Rencontre avec la SACD et le Secrétaire Général de l’Hadopi le 15 décembre

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15/12/2010

Cette rencontre au siège de la Société des auteurs et compositeur dramatique a été l’occasion pour Éric Walter de faire le point sur la construction de la Haute Autorité et le calendrier de mise en œuvre de ses missions.

Intervention d’Éric Walter à la Société des auteurs et compositeurs dramatiques. Crédit photo Julien Attard / SACD.

 

 

La construction juridique et opérationnelle de l'Hadopi

 

Le Secrétaire général a souligné que l'Hadopi avait consacré les six premiers mois de création à préparer la mise en œuvre la plus rapide possible des missions confiées par le législateur en travaillant notamment à la construction juridique et opérationnelle de l'institution, au fil de la publication des décrets. 

 

Ainsi, la mise en œuvre de la réponse graduée a été la première étape de travail de la Haute Autorité. La mise en place du système d'information, la réception des saisines par les ayants-droit, ainsi que les retours des premières demandes d'identification transmises aux fournisseurs d'accès à internet (FAI) ont permis l'envoi des premiers mails de recommandation au 1er octobre 2010, par la Commission de protection des droits (CPD).  

 

En outre, afin d'initier, sensibiliser et guider les internautes dans l'application de la loi, Éric  Walter a rappelé la création d'un centre d'appel en septembre  ainsi que le lancement du site internet le mois suivant. 

 

 

2011 et la mise en œuvre des missions du Collège

 

Comme l'a souligné Éric Walter, la dernière étape essentielle s'engage avec la mise en œuvre des missions du Collège et notamment l'encouragement au développement de l'offre légale et la sensibilisation aux moyens de sécurisation.

 

Sur la question des moyens de sécurisation, le Secrétaire général a notamment tenu à lever certaines incompréhensions. Alors que dans le cadre de la « loi Hadopi 1 » la mise en place d'un moyen de sécurisation était un facteur exonératoire, ce n'est plus le cas dans la version actuelle de la loi. Aujourd'hui, l'Hadopi travaille sur un projet de spécifications fonctionnelles dont l'objectif est de permettre un accompagnement du public dans la sécurisation de son accès.  

Éric Walter a souligné la nécessité pour l'Hadopi d'aider les citoyens à distinguer l'offre légale de l'illégale. Sur internet, des offres légales gratuites cohabitent avec des offres illégales payantes et l'internaute peut rencontrer de réelles difficultés à distinguer le légal de l'illégal. Dans ce contexte, le label Hadopi offre légale et le portail de référencement créés en 2011 constitueront une valeur ajoutée en permettant d'éclairer les utilisateurs. 

 

Enfin, le Secrétaire général a mis l'accent sur le dispositif des Labs. En prenant l'exemple du marché de l'offre légale, il a exposé la nécessité d'une analyse pluridisciplinaire et évolutive, en concertation avec toutes les parties prenantes, en phase avec les ressources expertes nombreuses sur internet. Les cinq Labs permettront une analyse objective, globale et précise des offres sur internet, dans leur forme de diffusion existante ou à venir.

Ce travail de recherche sera disponible sur internet. Le Secrétaire général a insisté sur l'importance du futur Lab « usages en ligne » qui permettra notamment d'étudier les usages, les comportements et attentes des internautes.