Rémunération proportionnelle du partage - Bibliographie

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07/03/2014

Dans le cadre du projet de l'Hadopi de modéliser un système de rémunération proportionnelle du partage, les services ont regroupé des publications, au positionnement varié, relatives à la question de la consommation gratuite des oeuvres sur Internet et à son articulation avec les droits des créateurs.

Téléchargez la bibliographie sur la rémunération proportionnelle du partage

 

Cette bibliographie est issue des travaux de documentation et de veille des services de l’Hadopi. Non exhaustive, elle est susceptible de largement s’enrichir selon les sources identifiées par l’institution ou proposées par d’autres acteurs.

 

Les publications retenues sont des études, des ouvrages, des rapports institutionnels ou d’associations, des articles de recherche. Elles présentent des notions relatives au droit d’auteur, à la copie privée, aux pratiques culturelles, à la gratuité, à la rémunération des auteurs et au partage. 

 

Cette bibliographie s’inscrit dans le travail de réflexion initié autour de la rémunération proportionnelle du partage. Elle doit s’appréhender comme un outil supplémentaire de  compréhension des sujets abordés.

 

Elle vient compléter un premier document de présentation des travaux relatifs à la rémunération proportionnelle du partage publié en février.

 

Les aspects économiques de ce projet sont traités dans le cadre d'un partenariat de recherche avec l'INRIA, sur la base des données fournies par l’Hadopi. L'institution a par ailleurs conclu un partenariat de recherche avec l'Institut de Recherche en Droit Privé de l'Université de Nantes pour traiter des aspects juridiques.

 

Une note de cadrage précise les principes et le déroulement du projet : télécharger la note.