Rémunération proportionnelle du partage

  • Imprimer
  • Réduire la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Partager sur Twitter
  • Partager sur Facebook

19/11/2013

Les travaux menés en interne seront appuyés par deux partenariats de recherche, conclus avec l'INRIA pour les aspects économiques et avec l'IRDP de l'Université de Nantes pour les aspects juridiques.

Dans le cadre de sa mission d’identification des « modalités techniques permettant l’usage illicite des œuvres » et de proposition, le cas échéant, « des solutions visant à y remédier », l’Hadopi a engagé l’analyse d’un système de rémunération proportionnelle du partage. Un premier document de travail balayant les différents usages à considérer a été rendu public.

 

Les aspects économiques seront traités en partenariat avec l'INRIA, sur la base des données fournies par l’Hadopi. L'institution a par ailleurs conclu un partenariat de recherche avec l'Institut de Recherche en Droit Privé de l'Université de Nantes pour traiter des aspects juridiques.

 

Enfin, un protocole d'observation spécifique sera déployé en interne pour estimer la densité marchande des différents écosystèmes de partage, dont ceux relatifs au pair-à-pair. Il pourra s’appuyer sur des études déclaratives de type « carnet de consommation », sur des mesures directes ou encore sur des protocoles mixtes comme l'analyse des audiences.

 

Les travaux d'observation et d'analyse économique seront menés en parallèle d'ici à la fin du premier trimestre 2014.Les travaux de nature juridique devraient aboutir le trimestre suivant.

 

Une note de cadrage précise les principes et le déroulement du projet : télécharger la note.

To read about it in English, click here.