Présentation de la loi française pour la protection du droit d'auteur à Londres

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27/04/2012

La Présidente représentait la Haute Autorité à la conférence organisée par la CCC (creative coalition campaign) : assurer la croissance créative pour le futur : une solution anglaise à un problème international.

C'est dans les locaux de la célèbre BAFTA (British Academy of Films and Television Arts, équivalent britannique de l'Académie des césars) que s'est tenue lundi 23 avril 2012, la conférence de la CCC (Creative Coalition Campaign) consacrée aux industries créatives.

 

Intitulée Creative Growth for the future: a UK solution to an international problem (assurer la croissance créative pour le futur : une solution anglaise à un problème international), la conférence réunissait des acteurs majeurs des industries créatives britanniques, de même que des représentants de pays étrangers.

 

Alors que Nic Coward secrétaire général de la Premier League (ligue 1 de football anglaise) expliquait l'importance de la propriété intellectuelle dans le sport, Bredan Barber du TUC (Trade Union Congress, Congrès de l'Union des travailleurs) a introduit la première table ronde consacrée à l'importance du secteur créatif dans l'économie numérique en insistant sur la nécessité d'informer les consommateurs que le piratage n'est pas sans conséquence puisqu'il menace près de 250 000 emplois.

 

Suite à cette table ronde, un état des lieux de la législation dans trois pays européens a été développé avec les exemples de l'Espagne, présenté par le sous-secrétaire d'Etat à l'éducation, à la culture et aux sports, qui a présenté la nouvelle loi récemment votée et qui a obtenu un large consensus puisque 93% des membres du Parlement ont voté pour. Le directeur juridique de l'US Copyright office (Bureau de la protection du droit d'auteur) a quand à lui évoqué le cas des Etats-Unis, insistant notamment sur le rôle joué et l'importance d'un Conseiller dédié à la propriété intellectuelle (Victoria Espinel) au sein du Gouvernement pour impulser une véritable politique.

 

 

Mme Marais, présidente de l'Hadopi a pour sa part présenté les étapes de la procédure française et particulièrement l'impact de cette dernière : les envois de premières recommandations représentant 750 000 mails contre seulement 270 dossiers actuellement en 3e phase.

 

La conférence s'est ensuite poursuivie par deux tables rondes, la première réunissait des représentants des FAI, des réseaux sociaux, des moteurs de recherche, autour de la question de la coopération et de l'innovation des acteurs dans le secteur créatif. La seconde réunissait, autour de la Présidente du CCC, des représentants des trois principales forces politiques du pays : Harriet Harman (députée du parti travailliste et ancienne Ministre de la culture), John Whittingdale (député membre du parti conservateur) et Don Foster (député membre du parti libéral démocrate).

 

 

Photo d'illustration : Sam Boyd