Première édition des «Rendez-vous Hadopi»

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24/01/2013

L’Hadopi organisait le 18 décembre dernier, la première édition des « Rendez-vous Hadopi » autour de Jacques Toubon, membre du collège de l’Hadopi à l’occasion de la publication de la synthèse des contributions reçues dans le cadre du chantier sur les exceptions au droit d’auteur.

Le chantier « exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins » a été lancé le 24 octobre 2011 par le collège de l’Hadopi et a été confié à Jacques Toubon, membre du collège de la Haute Autorité.

 

Il a été initié avec l’objectif général de rendre compte de l’effectivité des exceptions à l’heure du numérique et de répondre à la question de savoir si le développement des nouveaux usages numériques devrait conduire à modifier la définition, la nature et la portée de certaines exceptions. Ce chantier s’inscrit au croisement de plusieurs des missions de l’Hadopi : la mission d’observation des usages illicites et licites, y compris au titre des exceptions, et la mission de veille et de régulation des mesures techniques de protection qui peuvent entraver le bénéfice des exceptions.

 

Cet événement au format ouvert et convivial, a réuni autour de Jacques Toubon dans un café du 6ème arrondissement de Paris, experts, universitaires, journalistes, grand public et professionnels. Il a permis de décloisonner les points de vue et d’échanger librement autour du thème des exceptions au droit d’auteur et au droit voisin.

 

Les principaux points abordés lors de cet événement ont été les suivants :

 

Sur les fondements du chantier « exceptions », Jacques Toubon a présenté les grands axes de travail du chantier, et a annoncé la tenue d’un colloque international en mai 2013.

 

Il a souligné la complexité de la conciliation entre la protection du droit d’auteur et les exceptions au droit d’auteur, et a proposé la création d’un régulateur dédié aux exceptions.

 

Interrogé par un participant sur l’avenir de l’offre légale, Jacques Toubon, a estimé que l’année 2013 serait cruciale. Il a également suggéré la mise en place d’un régulateur indépendant dédié à cette question.

 

Les participants ont également interrogé Jacques Toubon sur la chronologie des médias, la mission « Acte II de l’exception culturelle » et la problématique d’harmonisation fiscale européenne.

 

 

Le compte rendu détaillé de l’évènement est disponible sur le blog Pur à cette adresse : blog.pur.fr 

 

Vous pouvez également télécharger le document sur ce lien.