Poursuite des consultations dans le cadre de la saisine BNF

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04/12/2012

Dans le cadre de sa mission de régulation des mesures techniques de protection, l’Hadopi a été saisie par la Bibliothèque nationale de France (BnF) d’une demande d’avis.

La BNF demande à l’Hadopi de se prononcer sur les difficultés qu’elle rencontre pour assurer sa mission de conservation des documents déposés au titre du dépôt légal lorsqu’ils sont protégés par des « mesures techniques de protection ». La BNF fait également état de difficultés pour assurer sa mission de mise à disposition pour consultation de ces documents.

 

Dans ce cadre, et après avoir rencontré un certain nombre de déposants et d’acteurs de la filière (éditeurs, syndicats, concepteurs de MTP ou diffuseurs), elle ouvre une consultation afin de recueillir l’avis des personnes intéressées par les problématiques liées au dépôt légal.

 

Les contributions seront reçues jusqu’au 15 janvier 2013.

 

Le document est téléchargeable en cliquant sur ce lien.