Participation de l'Hadopi à un séminaire européen sur la protection du droit d'auteur

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17/06/2014

Lundi 16 juin, l’Hadopi est intervenue lors d’un séminaire organisé par un laboratoire d'idées européen, le Centre for European Policy Studies (CEPS) à Bruxelles. 

Le CEPS est un think-tank indépendant fondé en 1983 et spécialisé dans l'analyse des affaires publiques européennes.

Ce séminaire visait à débattre des enseignements que l’Union européenne pourrait tirer des expériences nationales en matière de protection du droit d’auteur, en portant une attention particulière aux procédures administratives, distinctes et complémentaires des procédures judiciaires. Il visait également à évaluer la mesure dans laquelle les procédures nationales pourraient être mieux coordonnées et harmonisées à l'échelle communautaire, et à examiner les différents modèles actuels, notamment à l'aune des exigences prévues par la jurisprudence européenne.

Pour cela, il réunissait des représentants d'institutions française, espagnole et italienne ainsi que des chercheurs et des avocats face à un public de juristes, d'étudiants et de responsables des institutions européennes. 

 

A cette occasion, l’Hadopi a présenté les procédures qu’elle est chargée d'appliquer et dressé un bilan de leur mise en oeuvre. Elle a également présenté ses actions en cours, ses projets et ses travaux de recherche afin de contribuer aux réflexions actuelles, notamment dans la perspective d'une révision prochaine du cadre communautaire. 

Elle a souligné la nécessité d'agir sur plusieurs volets et d'explorer plusieurs pistes. Ainsi, elle a notamment résumé les conclusions du rapport sur les outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon en ligne remis par Mireille Imbert-Quaretta en mai dernier ainsi que les contours de l'analyse en cours d'un système de rémunération proportionnelle du partage. Enfin, elle a insisté sur le besoin de disposer de données et des faits objectifs et appelé de ses voeux un renforcement des capacités d'observation et de recherche des institutions publiques indépendantes.

 

Dans le prolongement des contacts noués à Londres lors du International IP Enforcement Summit  les 11 et 12 juin, ce séminaire a permis à la Haute Autorité de partager son expérience et de renforcer ses liens avec divers interlocuteurs européens.

 

Plus d'informations sur le séminaire du CEPS : http://www.ceps.be/event/enforcing-copyright-through-administrative-proceedings-what-can-eu-learn-national-experiences