Participation de l'Hadopi au "Digital Economy workshop on Digital Media Markets and the Modernisation of Copyright in the EU"

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10/03/2014

Lundi 10 mars, l’Hadopi a participé au Digital Economy workshop on Digital Media Markets and the Modernisation of Copyright in the EU.

Cette conférence organisée à Bruxelles par l'Institute for Prospective Technological Studies (IPTS), l'un des instituts de recherche rattachés à la Commission européenne, réunissait experts et chercheurs internationaux pour confronter leurs travaux sur la production, la distribution et la consommation de médias numériques dans l’Union Européenne. Elle visait à alimenter en faits objectifs et en travaux empiriques la réflexion conduite actuellement à l'occasion du réexamen de la directive du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information et dans la perspective d'une modernisation du droit d'auteur en Europe.

 

Les divers travaux de recherche présentés et débattus à cette occasion apportent des éclairages nouveaux sur les enjeux relatifs à l'accès aux oeuvres culturelles sur Internet, notamment l'impact de la territorialité du droit d'auteur et l'évaluation objective de l'incidence du piratage sur l'investissement dans la création.

 

Lors de cette rencontre européenne, la Haute Autorité a participé en tant que médiateur à l'une des quatre sessions de la journée, dédiée à la protection du droit d'auteur dans le domaine du cinéma, et, plus particulièrement, à l'évaluation de l'impact de la fermeture du site Megaupload en janvier 2012. Les équipes de l'Hadopi ont également présenté leurs travaux de recherche actuels.