Publication du décret portant nomination des membres du Collège

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02/07/2014

Le 2 juillet, le décret portant nomination de trois nouveaux membres du Collège de l’Hadopi a été publié.

Nouveaux membres du Collège :

 

  • M. Denis RAPONE, en tant que membre titulaire, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Martine JODEAU. Mme Dominique CHELLE, en tant que membre suppléant, sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat, en remplacement de Mme Marie PICARD.

 

  • M. Bernard TRANCHAND, sur proposition du ministre chargé de la consommation, en remplacement de Mme Chantal JANNET.

 

  • M. Alain LEQUEUX, sur proposition de la ministre chargée de la culture, en remplacement de M. Jacques TOUBON.