2013-2014

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27/10/2014

La Présidente de l’Hadopi a présenté publiquement le rapport d’activité de l'institution le mardi 28 octobre devant plus d’une centaine de personnes.

La Haute Autorité rend compte chaque année de son action dans un rapport public présenté au gouvernement et au parlement.


Ce rapport, prévu à l'article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle et remis au gouvernement et au parlement, présente l'ensemble des travaux et actions menés par la Haute Autorité durant l’année écoulée, marquée cette année par la mise en œuvre d'une nouvelle stratégie d'encouragement au développement de l'offre légale, le renforcement des actions de sensibilisation à destination du grand public et l'intensification de la pédagogie relative à la protection des droits. Il apporte par ailleurs un éclairage sur les chantiers et travaux prospectifs conduits cette année et présente les principaux enseignements issus de la mission d'observation.


Vous pouvez télécharger le rapport en suivant ce lien
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Le discours de Marie-Françoise Marais est également disponible en cliquant sur ce lien.