Le collège de l'Hadopi déplore le retard pris dans le renouvellement de ses trois membres sortants

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04/06/2014

communiqué

Le 14 octobre 2013, soit deux mois avant l’échéance du mandat de trois des membres du Collège de l’Hadopi, la présidente de l’Hadopi a sollicité la nomination de nouveaux membres auprès des autorités concernées.

 

Bien que l’Hadopi ait eu des assurances successives de la nomination imminente des nouveaux membres, celle-ci n’est pas intervenue.

 

Aussi, le 23 avril 2014, la présidente de l’Hadopi a attiré l’attention du Premier ministre sur le fait que l’Hadopi était toujours dans l’attente du décret portant renouvellement des trois membres du Collège et sur l’urgence de remédier à cette situation.

 

Réuni en séance le 4 juin 2014, soit 5 mois après l’expiration des mandats, le Collège déplore que les membres ne soient toujours pas nommés. Il sollicite solennellement le Premier Ministre pour que cette nomination intervienne désormais sans délai. Cette inertie crée une situation incompréhensible qui porte atteinte à l’action de l’institution, autorité publique indépendante.