La Commission parlementaire italienne d’enquête sur la contrefaçon et la piraterie rencontre Marie-Françoise MARAIS

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15/11/2012

Cette rencontre avait pour objet la compréhension de l’approche française de protection du droit d’auteur dans l’univers numérique.

A l’occasion de cet entretien avec les membres de la Commission, la Présidente de l’Hadopi, Marie-Françoise MARAIS, a rappelé le contexte de création de l’institution, l’organisation et l’équilibre de ses missions et plus particulièrement le fonctionnement de la réponse graduée.

 

La Commission parlementaire d’enquête sur les phénomènes de la contrefaçon et de la piraterie dans le domaine commercial a été instituée il y a deux ans, à l’unanimité par le Parlement italien. Cette commission regroupe des parlementaires de l’ensemble des partis du Parlement italien.

 

L’objet de la commission est de recueillir des données fondamentales pour lutter contre ces phénomènes et étudier les pratiques et la législation des Pays membres de l’Union européenne. Cette base de connaissances pourrait constituer un support de modernisation de la législation italienne afin de renforcer les institutions nationales engagées dans la lutte contre la contrefaçon et répondre ainsi aux exigences européennes dans ce domaine.

 

Sur la base des résultats recueillis et auditions menées, les analyses devraient faire l’objet d’un rapport soumis au vote du Parlement italien d’ici la fin de l’année.