L’Hadopi publie les premiers dossiers de candidature au label offre légale.

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29/03/2011

Pour obtenir la labellisation de leurs offres, les personnes proposant des services de communication au public en ligne peuvent déposer un dossier auprès de l’Hadopi.

 

Les premières demandes de labellisation d’offres en ligne de contenus protégés par un droit de propriété littéraire et artistique ont été publiées sur le site de l’Hadopi.

 

La Haute Autorité a reçu une quinzaine de demandes de labellisation. Conformément à l’article R. 331-48 du code de la propriété intellectuelle, les demandes de labellisation sont publiées sur le site internet de l’Hadopi après vérification de leur recevabilité sur les œuvres et objets protégés composant l’offre pour laquelle le label est demandé. A compter de cette publication, les titulaires de droits disposent d’un délai de quatre semaines pour présenter leurs objections éventuelles. Si aucune objection n’est formulée, l’Hadopi statuera au plus tôt sur l’attribution du label.

 

Les personnes souhaitant candidater à la labellisation peuvent prendre connaissance de la procédure dans la rubrique Hadopi Pro de ce site. EIles sont invitées à adresser leur candidature par courrier électronique à : label-ol@hadopi.net

 

Le label Hadopi offre légale est attribué aux offres en ligne de contenus protégés par un droit de propriété littéraire et artistique, gratuites ou payantes, garantissant la légalité des contenus numériques qu'elles proposent.