L’Hadopi participe à une session de formation sur la « loi Hadopi » organisée par l’école nationale de la magistrature à la Cour d’appel d’Aix en Provence

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29/04/2011

Dans le cadre d’une journée de formation consacrée à l’Hadopi, Mme Marais, Présidente de l’Hadopi, et Rose-Marie Hunault, Directrice de la protection des droits, ont présenté les missions et le fonctionnement de la Haute autorité, d’une part et la mise en œuvre de la procédure de réponse graduée par la commission de protection des droits, d’autre part. Au cours de cette journée de formation, sont également intervenus, le Professeur Pierre Sirinelli¹ , et Me Jean-Pierre Gasnier² , avocat.

 

Cette session de formation a été l’occasion d’expliquer aux magistrats, fonctionnaires et avocats, qui auront à connaître des procédures de négligence caractérisée, la mise en œuvre concrète de la loi et en particulier de la procédure de réponse graduée. Dans la perspective des transmissions de dossier par la commission de protection des droits aux parquets, les magistrats, fonctionnaires et avocats peuvent être dans l’attente d’informations sur le dispositif légal et réglementaire et sur l’application concrète de ces dispositions par la commission de protection des droits.

C’est pourquoi l’Hadopi souhaite renouveler cette expérience et met à la disposition des professionnels une présentation de la mise en œuvre de la réponse graduée.

Si vous souhaitez organiser une session de formation sur la « loi Hadopi » et la mise en œuvre de la procédure de réponse graduée, merci de bien vouloir nous contacter à : evenements@hadopi.fr

 

Télécharger la présentation de la mise en œuvre de la procédure de réponse graduée par la Commission de protection des droits (PDF – 905 Ko)

 

 ¹ Professeur à l’université Paris-1 (Panthéon-Sorbonne) et doyen honoraire de la faculté Jean Monnet, Pierre SIRINELLI est directeur du CERDI (Centre d’Études et de Recherche en Droit de l’Immatériel) et du Master DI2C (Droit Innovation Communication Culture). M. SIRINELLI est également président de l’AFPIDA (Association pour la protection internationale du droit d’auteur), vice-président de l’ALAI (Association Littéraire et Artistique Internationale) et membre du CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique).

 

 ² Maître Jean-Pierre GASNIER est avocat inscrit au Barreau de Marseille depuis 1976. Il exerce en tant que spécialiste en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies. Maître GASNIER enseigne également en qualité de professeur associé au sein de l'Institut de Droit des Affaires (IDA) à l'Université Paul Cézanne (Aix Marseille III). Maître Jean-Pierre GASNIER est Associé-Gérant du cabinet d'avocats AELEGIS.