Intervention de l'Hadopi à l'Observatoire européen des infractions aux droits de propriété intellectuelle

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26/02/2014

L'Hadopi est intervenue le 25 février à l'occasion de la réunion du groupe de travail "IP in the digital world working groups" organisée par l'OHMI (Observatoire européen des infractions aux droits de propriété intellectuelle). Cet événement était une journée de mise en commun des travaux réalisés par les 5 groupes de travail de l'observatoire (activité législative, protection, numérique et propriété intellectuelle, sensibilisation, statistique et économie).

L'événement a rassemblé des représentants des industries culturelles, des institutions et des associations de consommateurs au niveau européen.

Outre la participation aux travaux de cette journée, l'Hadopi a présenté ses missions et ses chantiers en cours, notamment le projet de la Rémunération Proportionnelle du Partage ainsi que les actions engagées concernant l'offre légale et la sensibilisation des publics.

En effet, dans la perspective d'évaluer la faisabilité d'un portail européen dédié aux offres culturelles en ligne, l’observatoire a retenu l’initiative de l’Hadopi, offrelegale.fr, comme s’inscrivant dans l’esprit de ce qu’il envisage de développer à l’échelle européenne. Les travaux déjà réalisés par l’Hadopi, comme les outils développés sous licence libre, pourront utilement être mis à contribution dans le cadre de ce projet.