Colloque : l’effectivité des exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins : les usages, la loi, la régulation

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22/04/2013

Vendredi 19 avril s’est tenu à la Maison de la Chimie le colloque qui faisait suite au chantier mené par Jacques Toubon sur les exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins.

Ce chantier avait pour objectif général de rendre compte de l’effectivité des exceptions à l’heure du numérique en mesurant, notamment via une consultation publique, l’adéquation des exceptions aux nouveaux usages et en identifiant les entraves à leur effectivité.

 

Jacques Toubon - Crédit photo Guillaume Delenclos - Hadopi

Jacques Toubon lors de son discours d'ouverture

 

 

Dans la continuité du chantier, le colloque avait pour but d’explorer les premiers enseignements de ce dernier à travers le prisme d'une réflexion scientifique. 250 participants se sont répartis sur la journée pour écouter les exposés des douze intervenants, universitaires spécialistes de propriété intellectuelle dans leur grande majorité, dont certains étaient venus partager leur expérience et expertise internationale du droit d'auteur.

 

La matinée, entamée par un discours d’ouverture de Jacques Toubon, était consacrée aux limites à l’effectivité des exceptions, qu’elles soient techniques, contractuelles, territoriales ou encore jurisprudentielles. Elle s’est terminée sur une approche économique de ces exceptions au droit d’auteur, afin d’élargir les points de vue.

 

Au cours de l’après-midi, les autres intervenants se sont concentrés sur la nécessité réelle d’une régulation des exceptions : quels sont les usages, comment s’adapter, quelle régulation appliquer ?

 

Intervenants au colloque - Crédit photo Guillaume Delenclos - Hadopi

De gauche à droite, Christophe Alleaume, Célia Zolynski, Valérie-Laure Benabou, Joëlle Farchy 

 


Du « fair use » au droit à l'exception, les intervenants du colloque ont dressé l’état du droit positif et proposé un aperçu des adaptations qui pourraient être envisagées.

 

Marie-Françoise Marais a clôturé la journée en insistant sur la nécessité d'avoir un régulateur du droit d'auteur. Le compte-rendu des débats sera disponible dans les prochains jours sur la page colloque du site. Les actes du colloque seront également publiés dans le numéro de juin 2013 de la revue LAMY – Droit de l’Immatériel (RLDI).