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L’action de l’Hadopi au bénéfice de la création est confortée par la décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2020

Par une décision du 20 mai 2020 (n° 2020-841 QPC), le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la conformité de certaines dispositions du code de la propriété intellectuelle aux droits et libertés garantis par la Constitution.

Consommation de biens culturels dématérialisés en situation de confinement - Vague 4 (suite)

Selon un sondage Hadopi, 25 % des internautes déclarent s’être abonnés à une offre de vidéo à la demande pendant la période de confinement.

Consommation de biens culturels dématérialisés en situation de confinement - Vague 4

Selon un sondage Hadopi, 55 % des consommateurs de biens culturels déclarent avoir découvert des oeuvres à la faveur du confinement, tout particulièrement les jeunes publics (70 % des 15-24 ans). Ils sont 42 % à avoir l’intention de consommer davantage de tels biens après le confinement.

Consommation de biens culturels dématérialisés en situation de confinement - Vague 3 (suite)

Selon un sondage Hadopi, la consommation illicite des biens culturels dématérialisés se stabilise après six semaines de confinement avec 25 % des internautes français déclarant consommer un ou plusieurs biens de façon illicite contre 28 % après quatre semaines de confinement et 21 % à son commencement.

Consommation de biens culturels dématérialisés en situation de confinement - vague 3

Selon un sondage Hadopi, la consommation culturelle des biens dématérialisés se stabilise après six semaines de confinement avec 85 % des internautes français déclarant consommer des biens culturels dématérialisés.

A savoir

10 millions

... de recommandations ont déjà été envoyées par l'Hadopi.

Voir les chiffres de la réponse graduée
427

... plateformes, sites et services culturels légaux sont recensés dont certains sont labellisés par l'hadopi.

Voir les chiffres de l'offre légale
43 %

...des œuvres consommées sur internet concernent la musique (bien culturel le plus consommé).

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