Les peines encourues par l'abonné en cas de négligence caractérisée relèvent d'une contravention de cinquième classe d’un montant maximum de 1.500 euros.

Si vous êtes une personne morale, ce montant est multiplié par cinq, soit 7.500 euros. En outre, le juge peut prononcer une peine complémentaire de suspension de l’accès internet pour une durée maximale d’un mois.