Aller au contenu principal

Communiqué du 29 février 2012

29 février 2012

 Lancement d'une consultation sur l'exercice effectif des exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins.

L’Hadopi a lancé en octobre 2011 un chantier sur l’exercice effectif des exceptions à un droit d’auteur ou un droit voisin du droit d’auteur. Piloté par Jacques TOUBON, membre du collège de la Haute Autorité, ce chantier bénéficie de l’expertise de Christophe ALLEAUME, agrégé de droit privé et professeur à la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Caen et de Cécile MEADEL, professeur de sociologie et chercheur à l’école des Mines de Paris, tous deux experts des Labs de l’Hadopi.

Vous pouvez télécharger le communiqué de presse en cliquant sur ce lien.

Évènements

Rapport annuel

Christian Phéline, président de l’Hadopi, conjointement avec Dominique Guirimand, présidente de la Commission de protection des droits, a présenté le rapport d’activité 2016-2017 de la Haute Autorité…