Mireille IMBERT-QUARETTA

Présidente de la CPD et membre désigné par le vice-président du Conseil d’État

Conseillère d'État, Mme Mireille IMBERT-QUARETTA a été substitut du Procureur de la République au Tribunal de grande instance de Dijon (1974-1979), juge et vice-présidente au Tribunal de grande instance de Dijon (1979-1984), chef de bureau et sous-directrice à l'administration pénitentiaire au Ministère de la justice (1984-1991), Présidente du Tribunal de grande instance de Melun (1991-1994). Elle a été déléguée générale de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (1994-1997) puis directrice adjointe d’Élisabeth GUIGOU au Ministère de la Justice (1997-2000).

Son mandat est de 6 ans. Son suppléant est Jean-François MARY.

Jean-Yves MONFORT

Membre désigné par le premier président de la Cour de cassation

Conseiller à la Cour de cassation depuis 2009, M. Jean-Yves MONFORT est également membre de la Commission nationale des droits de l'homme (CNCDH). Il a été juge d’instruction au Tribunal de Grasse (1976-1983), premier substitut du procureur de la République au Tribunal de Marseille (1983-1987), substitut, puis premier substitut au Tribunal de Paris (1987-1990), vice-président au Tribunal de Paris, Président de la 12ème, puis de la 17ème chambre correctionnelle spécialisée dans les affaires de presse et de libertés publiques (1990-2001), Président de la chambre de l’instruction à la cour d’appel de Versailles (2001-2005) et du Tribunal de grande instance de Versailles (2005-2009).

Son mandat est de 4 ans et il est suppléé par M. Paul Chaumont.

Jean-Baptiste CARPENTIER

Membre désigné le Premier Président de la Cour des comptes

Conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes depuis 2010, M. Jean-Baptiste Carpentier est également professeur à l’Université de Paris-Sorbonne depuis 1988. Professeur des Universités depuis 1984, il a été Vice-président de l’Université de Valenciennes (1984-1988), puis directeur adjoint (1989-1995) et directeur de l'Ecole des hautes études en sciences de l’information et de la communication (CELSA) de 1995 à 2004. Il a également été Recteur de l’Académie de Caen (2004-2006) puis Recteur de l’Académie de Rennes (2006-2008) et Conseiller pour l’éducation, l’enseignement supérieur et la recherche au cabinet de M. François FILLON à Matignon (2008-2010).

Son mandat est de 6 ans. Son suppléant est Paul-Henri RAVIER.