L'Hadopi est une institution exclusivement dédiée à la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet. Elle crée un précédent inédit propre à faire évoluer les débats et problèmes rencontrés par le droit d’auteur sur internet.

L’Hadopi est spécialisée. Tous ses moyens humains et financiers sont concentrés sur le travail d’un seul sujet : le droit d’auteur sur internet. Comme toute institution de la République, elle conduit son action dans le sens de la protection de l’intérêt général. Son indépendance lui permet par ailleurs d’entendre tous les points de vue défendus par les uns et les autres et de chercher un équilibre entre ces derniers dans son action.

Encourager au développement de l’offre légale

Le champ de cette mission de l’Hadopi est large. Il concerne en premier lieu la labellisation de l’offre légale sur internet : l'Hadopi attribue un label aux sites proposant une offre légale respectueuse des droits des créateurs qui en font la demande. Le label PUR, promotion des usages responsables de l’Hadopi, permet aux internautes de repérer les sites proposant une offre respectueuse des droits des créateurs. La Haute Autorité compte également parmi ses missions la mise en place d’un portail de référencement des offres légales. Enfin, l’Hadopi est chargée d'identifier et d'étudier les modalités techniques permettant l'usage licite et illicite des œuvres.

Protéger le droit d’auteur en rappelant au citoyen ses droits et ses devoirs

L'Hadopi met en oeuvre un dispositif de rappel à la loi pédagogique qui vise, par l'envoi de mails d'avertissement, à informer les internautes de leur obligation de surveillance de leur accès à internet afin qu'il ne soit pas utilisé pour mettre à disposition ou reproduire des contenus numériques protégés par le droit d'auteur.

Ce dispositif constitue la réponse graduée. 

Sensibiliser l’internaute à un usage responsable de l’Internet

L'Hadopi guide les internautes dans leurs démarches pour les aider à se diriger plus facilement vers les sites et services d'offre légale mais également à respecter et comprendre leur obligation de surveillance de l’utilisation de leur accès à Internet.  Elle sensibilise les usagers aux risques encourus et aux nouvelles pratiques possibles. Les fiches pratiques "usages et internet" élaborées par l'Hadopi sont par exemple des moyens d'information simples qui permettront aux utilisateurs de réaliser "les gestes qui sauvent" leur patrimoine numérique. Pour reconnaître les plateformes de contenus légaux, elle a créé le label PUR, promotion des usages responsables.

Pour plus d'informations, vous pouvez joindre l’Hadopi au :

Photo d'illustration : Masterfile Productions / George Doyle