Présentation des demandes en cours
En application de l’article R. 331-48 du code de la propriété intellectuelle, les demandes de labellisation sont publiées, après vérification de leur recevabilité, sur le site internet de la Haute Autorité.
Tout titulaire d’un droit prévu aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle sur l’une des œuvres figurant dans une offre soumise à labellisation peut, dans un délai de quatre semaines à compter de la publication, présenter une objection fondée sur la méconnaissance de ce droit.
Afin d’obtenir les informations relatives aux demandes de labellisation en cours, cliquer sur l’un des liens suivants :
Date de la publication : 02/02/2012
Date de la publication : 02/02/2012
Date de la publication : 02/02/2012
Date de la publication : 02/02/2012
Touscoprod
Publication achevée
Monnaie de Paris
Publication achevée
http://www.expo.monnaiedeparis.fr
My Major Company
Publication achevée
INA
Publication achevée
Music ME
Publication achevée
I-Kiosque
Publication achevée
MIOOZIC
Publication achevée
AVCVK
Date d'attribution du label : 13/12/2011
Publication achevée
Virgin Mega
Date d'attribution du label : 13/12/2011
Publication achevée
Universal Music Mobile
Date d'attribution du label : 13/12/2011
Publication achevée
SONOTHEQUE
Date d'attribution du label : 16/11/2011
Publication achevée
EVERYGAMES
Date d'attribution du label : 16/11/2011
Publication achevée
ALLOCLIPS
Date de la publication : 04/05/2011
Publication achevée
itunes.apple.com/fr/app/alloclips/id383576918?mt=8
