Présentation des demandes en cours

En application de l’article R. 331-48 du code de la propriété intellectuelle, les demandes de labellisation sont publiées, après vérification de leur recevabilité, sur le site internet de la Haute Autorité.

Tout titulaire d’un droit prévu aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle sur l’une des œuvres figurant dans une offre soumise à labellisation peut, dans un délai de quatre semaines à compter de la publication, présenter une objection fondée sur la méconnaissance de ce droit.

Afin d’obtenir les informations relatives aux demandes de labellisation en cours, cliquez sur l’un des liens suivants :

JAT