Une offre légale est une offre respectueuse des droits de propriété intellectuelle.

Cette offre a pris en compte la rémunération des ayants droit, c'est-à-dire, des producteurs, des auteurs, des interprètes, et de toute la filière, quand elle est due.

Il existe plusieurs modes d’échange et de diffusion numériques.

Les réseaux de pair à pair (en anglais peer-to-peer ou P2P) permettent d’échanger des fichiers (musique, vidéos, logiciels, photos, etc.) entre différents utilisateurs connectés simultanément à internet. Les fichiers échangés sont stockés sur les ordinateurs des utilisateurs.

Le streaming (ou lecture en continu) permet de regarder des vidéos et/ou d'écouter du son sur son ordinateur ou autre système en temps réel.

Le téléchargement direct (ou direct download), à la différence du téléchargement en pair à pair permet de télécharger directement un fichier depuis un site, sur le modèle client-serveur.

Aucun mode de diffusion n’est en soi légal ou illégal : la technologie est neutre.

Le P2P, par exemple, permet à des chercheurs de partager leurs travaux, à des artistes de se faire connaître, à des éditeurs de logiciels de mettre à disposition de leurs clients des mises à jour ; il permet également de partager des capacités de calcul. Ces usages sont souvent légaux. En revanche, c’est l’utilisation que certaines personnes font de ces technologies qui peut être illégale : tout dépend si une autorisation par les titulaires de droits concernés est prévue par la loi (ex : l’artiste qui a placé sa création sous une licence libre autorise le partage).

Ce qui compte c’est l’autorisation donnée par le titulaire de droits ou par la loi.

Le label offre légale de l'Hadopi vous permettra d’identifier clairement les sites ou services s’étant engagés devant l’Hadopi à ne proposer que des contenus respectueux des droits de propriété intellectuelle. 

Pour vous guider, l’Hadopi va mettre en place un label pour les services et sites offrant des contenus culturels légaux. Ces sites labellisés s’engagent à proposer une offre respectueuse des droits de propriété intellectuelle.

Le label est en cours d'élaboration, nous vous invitons à consulter notre site internet pour être tenu informé de sa création.

La loi française prévoit que les titulaires de droits ne peuvent interdire la copie d’une œuvre destinée à l’usage strictement personnel du copiste.

Cette exception de copie privée – ce n’est pas un droit – est toutefois strictement encadrée par le code de la propriété intellectuelle.

Par exemple, vous pouvez enregistrer une émission de télévision pour la regarder plus tard sans avoir besoin d’une autorisation des ayants droit.

Attention, cette copie ne peut s’effectuer qu’à partir d’une source licite, comme une chaîne de télévision ou un CD acheté chez un disquaire.

En tant que titulaire de cette exception au droit d’auteur, vous pouvez saisir l’Hadopi lorsque vous vous trouvez dans l’incapacité de l’exercer en raison de la présence d’une mesure technique de protection.

Les formulaires de saisine de l'Hadopi seront disponibles sur ce site dès parution du décret s'y rapportant.

La personne dont l’activité est de proposer une offre de contenus en ligne peut demander à obtenir le label en remplissant le formulaire prévu à cet effet. Il devra fournir un certain nombre d’éléments (sur le contenu de son offre notamment) ainsi qu’une déclaration sur l’honneur par laquelle il attestera avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires.

L’offre légale est labellisée au terme d’une procédure définie par le décret n°2010-1366 du 10 novembre 2010.