Rencontre publique avec l’Hadopi : la réponse graduée

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11/07/2011

Le lundi 11 juillet a eu lieu à la Bellevilloise une rencontre publique relative à la mise en oeuvre de la réponse graduée et l'activité chiffrée de la Commission de protection des droits

La Présidente de la HADOPI, Marie-Françoise MARAIS, ouvre le dialogue entre HADOPI et le public, en expliquant que l’HADOPI a fait le choix d’une rencontre publique pour présenter la mise en œuvre de la réponse graduée, afin de permettre non seulement aux journalistes mais également à des représentants du monde de l’internet et les personnes concernées par les problématiques de l’Hadopi d’échanger avec elle.

 

Mireille IMBERT-QUARETTA, Présidente de la Commission de Protection des Droits (CPD) présente la CPD et la mise en place de la réponse graduée. Elle y fait notamment un point rapide sur les constats reçus, les demandes d’indentifications et les adresses IP identifiées au 1er juillet 2011.

 

Elle a tout d’abord présenté les chiffres de la CPD en indiquant qu’au1er juillet, la Commission avait :

 

  •  reçu un peu plus de 18 millions de constats provenant des sociétés de protection et de répartition des droits et organismes de défense professionnelle représentant les ayants droit.
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  •  adressé plus d’un million de demandes d’identification aux fournisseurs d’accès et obtenu l’identification d’environ 900.000 abonnés.
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  •  envoyé près de 480 000 premières recommandations (par courrier électronique), 21 000 deuxièmes recommandations (par courrier électronique doublé d’une lettre remise contre signature), depuis le 1er octobre.
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  •  Plusieurs dossiers sont au stade de la troisième étape, la commission de protection des droits les étudie très attentivement avant de décider de la suite à leur réserver. En particulier, la Présidente de la Commission de Protection des Droits a insisté sur leur volonté de rechercher une solution pour les personnes souhaitant être entendues et ne résidant pas en Ile de France.
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Les échanges avec les participants ont ensuite permis d’aborder diverses questions, notamment relatives à la politique de traitement des constats reçus des ayants droit, les demandes d’identification adressées aux FAI, les dossiers qui en sont à la troisième étape de la réponse graduée, etc.

 

 

Retrouver ci-dessous les vidéos de la rencontre publique.

 

Partie 1 – présentation de la Rencontre publique

 

Partie 1 – présentation de la Rencontre publique

 

La Présidente de l'Hadopi, Marie-Françoise MARAIS, ouvre le dialogue entre la Haute Autorité et le public, en expliquant le choix d'une rencontre publique pour présenter la mise en œuvre de la réponse graduée, afin de permettre non seulement aux journalistes mais également à des représentants du monde de l’internet et aux personnes concernées par les problématiques de l’Hadopi d’échanger avec elle.

 

Mireille IMBERT-QUARETTA, Présidente de la Commission de protection des droits (CPD) présente la CPD et la mise en place de la réponse graduée. Elle y fait notamment un point rapide sur les constats reçus, les demandes d’indentifications et les adresses IP identifiées au 1er juillet 2011.

 

 

Partie 2 – Le traitement des constats par la commission de protection des droits

 

Partie 2 – Le traitement des constats par la commission de protection des droits

 

Mireille IMBERT-QUARETTA, Présidente de la Commission de protection des droits (CPD), présente le fonctionnement de la CPD. Elle explique le contenu des 18 millions de constats qui lui ont été adressés et le traitement dont ils ont fait l’objet par la Commission de protection des droits, en rappelant le caractère avant tout pédagogique de la procédure de réponse graduée.

 

Les échanges avec les participants ont ensuite permis d’aborder diverses questions d’actualité.

 

 

Partie 3 – Les demandes d’identifications

 

Partie 3 – Les demandes d’identifications

 

Mireille IMBERT-QUARETTA explique comment les abonnés sont identifiés par leur fournisseur d’accès à la demande de la Commission de protection des droits.

 

 

Partie 4 – Les garanties qui entourent le traitement des procédures de réponse graduée

 

Partie 4 – Les garanties qui entourent le traitement des procédures de réponse graduée

 

Mireille IMBERT-QUARETTA présente la mission d’expertise qu’elle a diligentée pour apporter au public toutes les garanties dans le recueil des constats et la collecte des adresses IP.

 

Les échanges avec les participants sont l’occasion de revenir sur la faille de sécurité relevée au sien de la société prestataire des ayants droit.

 

 

Partie 5 – 3ème phase de la réponse graduée

 

Partie 5 – 3ème phase de la réponse graduée

 

Mireille IMBERT-QUARETTA revient sur les deux premières phases de la réponse graduée et présente la mise en place de la 3ème phase, l’examen des dossiers tel qu’il est réalisé par la Commission de protection des droits .