L’Hadopi reçoit les Parquets de Paris

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16/06/2011

L’Hadopi sensibilise les magistrats, qui peuvent avoir à connaître des procédures de réponse graduée diligentées par la Commission de protection des droits, au dispositif légal et réglementaire, ainsi qu’aux modalités concrètes d’application de la loi. Réciproquement, les magistrats peuvent solliciter l’Hadopi pour l’organisation de sessions de présentation ou toute demande d’information.

 

Le 31 mai, l’Hadopi recevait ainsi le procureur adjoint, les magistrats et fonctionnaires en charge des procédures de contrefaçon et des futures procédures de négligence caractérisée.

 

Mme Marais, Présidente de l’Hadopi a accueilli les participants. Les missions et le fonctionnement de la Haute autorité et la mise en œuvre de la procédure de réponse graduée par la Commission de protection des droits leur ont été présentées.

 

Au cours de la rencontre, le Professeur Pierre Sirinelli¹ a présenté le droit d’auteur tel qu’il s’applique à internet, cette intervention a été complétée par une présentation des modes de téléchargement.

 

Il était en effet important de recontextualiser la procédure menée par la Commission de protection des droits et de présenter ses enjeux juridiques et techniques. Cette session de formation a notamment été l’occasion d’expliquer aux magistrats qui auront à connaître des procédures de négligence caractérisée, la mise en œuvre concrète de la loi et en particulier de la procédure de réponse graduée.

 

 

¹ Professeur à l’université Paris-1 (Panthéon-Sorbonne) et doyen honoraire de la faculté Jean Monnet, Pierre SIRINELLI est directeur du CERDI (Centre d’Études et de Recherche en Droit de l’Immatériel) et du Master DI2C (Droit Innovation Communication Culture). M. SIRINELLI est également président de l’AFPIDA (Association pour la protection internationale du droit d’auteur), vice-président de l’ALAI (Association Littéraire et Artistique Internationale) et membre du CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique).