Délibérations du Collège
20/03/2012
Le Collège se réunit en séance au cours de laquelle il peut prendre des délibérations. Des relevés de conclusions sont rédigés à l'issue de ses séances.
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Délibérations
Délibération n° 2010-001 du 8 janvier 2010 portant élection du président de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (PDF - 197 Ko)
Délibération n° 2010-002 du 8 janvier 2010 relative à la durée du mandat des membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (PDF - 201 Ko)
Délibération n° 2010-003 du 5 février 2010 relative au recrutement des agents nécessaires à la mise en place de l'Hadopi (PDF - 78 Ko)
Délibération n° 2010-004 du 5 février 2010 relative au recrutement du secrétaire général de la Haute Autorité (PDF - 70 Ko)
Délibération n° 2010-005 du 5 février 2010 portant adoption d'un budget couvrant les premières dépenses de fonctionnement et de personnel de la Haute Autorité (PDF - 70 Ko)
Délibération n° 2010-005 du 5 février 2010 portant adoption d'un budget couvrant les premières dépenses de fonctionnement et de personnel de la Haute Autorité - Annexe (PDF - 274 Ko)
Délibération n° 2010-006 du 25 février 2010 relative au recrutement des agents nécessaires à la mise en place de la Haute Autorité (PDF - 78 Ko)
Délibération n° 2010-007 du 25 février 2010 portant adoption d'un budget couvrant les premières dépenses de fonctionnement et de personnel de la Haute Autorité (PDF - 66 Ko)
Délibération n° 2010-010 du 11 mars 2010 relative au recrutement des agents nécessaires à la mise en place de l'Hadopi (PDF - 74 Ko)
Délibération n° 2010-011 du 18 mai 2010 portant adoption du budget provisoire consolidé de la Haute Autorité couvrant la période du 1er janvier 2010 au 30 septembre 2010 (PDF - 74 Ko)
Délibération n° 2010-011 du 18 mai 2010 portant adoption du budget provisoire consolidé de la Haute Autorité couvrant la période du 1er janvier 2010 au 30 septembre 2010 - Annexe (PDF - 274 Ko)
Délibération n° 2010-012 du 18 mai 2010 portant conditions provisoires de passation des contrats et marchés (PDF - 78 Ko)
Délibération n° 2010-013 du 30 juin 2010 portant adoption du budget primitif de la Haute Autorité (PDF - 70 Ko)
Délibération n° 2010-013 du 30 juin 2010 portant adoption du budget primitif de la Haute Autorité - Annexe (PDF - 20 Ko)
Délibération n° 2010-015-A du 9 septembre 2010 fixant le montant du seuil au-delà duquel le Collège délibère sur les actions en justice et les transactions. (PDF - 40 Ko)
Délibération n° 2010-016 du 23 septembre 2010 fixant les conditions générales de recrutement, de gestion et de rémunération du personnel de la Haute Autorité - Document consolidant les délibérations n°2010-016 et 2010-017 de la Haute Autorité (PDF - 172 Ko)
Délibération n° 2010-017 du 14 octobre 2010 visant à clarifier les conditions générales de recrutement, de gestion et de rémunération du personnel de la Haute Autorité (PDF - 70 Ko)
Délibération n° 2010-018 du 2 novembre 2010 portant modification du budget 2010 de la Haute Autorité (PDF – 196 Ko)
Délibération n° 2010-019 du 2 novembre 2010 portant adoption du règlement intérieur de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (PDF – 296 Ko)
Délibération n° 2010-020 du 16 décembre 2010 portant adoption du budget primitif 2011 de la Haute Autorité(PDF – 900 Ko)
Délibération n° 2010-021 du 16 décembre 2010 portant règlement comptable et financier de l’Hadopi (PDF – 90 Ko)
Délibération n° 2011-001 du 17 février 2011 portant adoption de la charte de déontologie de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet
Délibération n° 2011-01-OL du 3 mai 2011 portant attribution du label prévu à l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle
Délibération n° 2011-02-OL du 3 mai 2011 portant attribution du label prévu à l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle
Délibération n° 2011-03-OL du 3 mai 2011 portant attribution du label prévu à l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle
Délibération n° 2011-04 -OL du 7 juin 2011 portant attribution du label prévu à l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle
Délibération n° 2011-05-OL du 7 juin 2011 portant attribution du label prévu à l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle
Délibération n° 2011-06-OL du 7 juin 2011 portant attribution du label prévu à l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle
Délibération n° 2011-07-OL du 7 juin 2011 portant attribution du label prévu à l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle
Délibération n° 2011-08-OL du 7 juin 2011 portant attribution du label prévu à l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle
Délibération n° 2011-09-OL du 7 juin 2011 portant attribution du label prévu à l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle
Délibération n° 2011-10-OL du 7 juin 2011 portant attribution du label prévu à l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle
Délibération n° 2011-11-OL du 7 juin 2011 portant attribution du label prévu à l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle
Délibération n° 2011-12-OL du 7 juin 2011 portant attribution du label prévu à l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle
Délibération n° 2011-13-OL du 7 juin 2011 portant attribution du label prévu à l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle
Délibération n° 2011-14-OL du 7 juin 2011 portant attribution du label prévu à l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle
Délibération n° 2011-15-OL du 7 juin 2011 portant attribution du label prévu à l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle
Délibération n° 2011-16-OL du 7 juin 2011 portant attribution du label prévu à l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle
Délibération n° 2011-17-OL du 7 juin 2011 portant attribution du label prévu à l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle
Délibération n° 2011-18-OL du 28 juin 2011 portant attribution du label prévu à l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle
Délibération n° 2011-19-OL du 28 juin 2011 portant attribution du label prévu à l’article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle
Délibération n° 2011-2 du 28 juin 2011 portant modification du budget primitif de la Haute Autorité
Délibération n° 2011-3 du 28 juin 2011 portant demande de crédits nécessaires à l'accomplissement de ses missions pour l'année 2012 de la Haute Autorité
Délibération n° 2011-4 du 28 juin 2011 portant modification du règlement comptable et financier de la Haute Autorité
Délibération n° 2011-20-OL du 30 août 2011 portant attribution du label prévu à l'article L. 332-23 du code de la propriété intellectuelle
Délibération n° 2011-21-OL du 30 août 2011 portant attribution du label prévu à l'article L. 332-23 du code de la propriété intellectuelle
Délibération n° 2011-22-OL du 30 août 2011 portant attribution du label prévu à l'article L. 332-23 du code de la propriété intellectuelle
Délibération n° 2011-23-OL du 30 août 2011 portant attribution du label prévu à l'article L. 332-23 du code de la propriété intellectuelle
Délibération n° 2011-24-OL du 30 août 2011 portant attribution du label prévu à l'article L. 332-23 du code de la propriété intellectuelle
Délibération n° 2011-25-OL du 30 août 2011 portant attribution du label prévu à l'article L. 332-23 du code de la propriété intellectuelle
Délibération n° 2011-26-OL du 30 août 2011 portant attribution du label prévu à l'article L. 332-23 du code de la propriété intellectuelle
Délibération n° 2011-27-OL du 30 août 2011 portant attribution du label prévu à l'article L. 332-23 du code de la propriété intellectuelle
Délibération n° 2011-28-OL du 30 août 2011 portant attribution du label prévu à l'article L. 332-23 du code de la propriété intellectuelle
Délibération n° 2011-29-OL du 30 août 2011 portant attribution du label prévu à l'article L. 332-23 du code de la propriété intellectuelle
Délibération n° 2011-30-OL du 30 août 2011 portant attribution du label prévu à l'article L. 332-23 du code de la propriété intellectuelle
Délibération n° 2011-31-OL du 30 août 2011 portant attribution du label prévu à l'article L. 332-23 du code de la propriété intellectuelle
Délibération n° 2011-32-OL du 30 août 2011 portant attribution du label prévu à l'article L. 332-23 du code de la propriété intellectuelle
Délibération n° 2011-33-OL du 30 août 2011 portant attribution du label prévu à l'article L. 332-23 du code de la propriété intellectuelle
Délibération n° 2011-005 du 30 août 2011 portant adoption du rapport mentionné à l'article L. 331-14 du code de la propriété intellectuelle
Délibération n° 2011-006 du 21 septembre 2011 portant modification du règlement comptable et financier de la Haute Autorité
Délibération n° 2011-34-OL du 21 septembre 2011 portant attribution du label prévu à l'article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle
Délibération n° 2011-35-OL du 21 septembre 2011 portant attribution du label prévu à l'article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle
Délibération n° 2011-36-OL du 21 septembre 2011 portant attribution du label prévu à l'article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle
Délibération n°2011-07 du 13 octobre 2011 portant adoption des modalités de création et de fonctionnement des instances représentatives du personnel de la Haute Autorité
Délibération n° 2011-37-OL du 02 novembre 2011 portant attribution du label prévu à l'article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle
Délibération n° 2011-38-OL du 02 novembre 2011 portant attribution du label prévu à l'article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle
Délibération n°2011-008 du 02 novembre 2011 portant modification des conditions générales de recrutement, de gestion et de rémunération du personnel de la Haute Autorité
Délibération n°2011-009 du 02 novembre 2011 portant adapation du règlement comptable et financier de la Haute Autorité
Délibération n°2011-10 du 22 novembre 2011 portant modification du budget primitif 2011 de la Haute Autorité
Délibération n°2011-39-OL du 22 novembre 2011 portant attribution du label prévu à l'article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle
Délibération n°2011-40-OL du 22 novembre 2011 portant attribution du label prévu à l'article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle
Délibération n°2011-41-OL du 22 novembre 2011 portant attribution du label prévu à l'article L. 331-23 du code de la propriété intellectuelle
Délibération n°2012-01-OL du 8 février 2012 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle
Délibération n°2012-02-OL du 8 février 2012 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle
Délibération n°2012-03-OL du 8 février 2012 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle
Délibération n°2012-04-OL du 8 février 2012 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle
Délibération n°2012-05-OL du 8 février 2012 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle
Délibération n°2012-06-OL du 8 février 2012 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle
Délibération n°2012-07-OL du 20 mars 2012 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle
Délibération n°2012-08-OL du 20 mars 2012 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle
Délibération n°2012-09-OL du 20 mars 2012 portant attribution du label prévu à l'article L.331-23 du code de la propriété intellectuelle
Décisions
Décision du 15 avril 2011 portant délégation de la signature du secrétaire général
Relevés de conclusions
2010 01 08 - Collège - Relevé de conclusions (PDF - 209 Ko)
2010 01 15 - Collège - Relevé de conclusions (PDF - 242 Ko)
2010 02 05 - Collège - Relevé de conclusions (PDF - 242 Ko)
2010 02 25 - Collège - Relevé de conclusions (PDF - 242 Ko)
2010 03 11 - Collège - Relevé de conclusions (PDF - 266 Ko)
2010 03 25 - Collège - Relevé de conclusions (PDF - 242 Ko)
2010 04 08 - Collège - Relevé de conclusions (PDF - 217 Ko)
2010 05 17 - Collège - Relevé de conclusions (PDF - 213 Ko)
2010 05 18 - Collège - Relevé de conclusions (PDF - 156 Ko)
2010 06 03 - Collège - relevé de conclusions (PDF - 221 Ko)
2010 06 08 - Collège - Relevé de conclusions (PDF - 168 Ko)
2010 06 25 - Collège - Relevé de conclusions (PDF - 143 Ko)
2010 06 30 - Collège - Relevé de conclusions (PDF - 143 Ko)
2010 08 26 – Collège – Relevé de conclusions (PDF - 447 Ko)
2010 09 09 – Collège – Relevé de conclusions (PDF - 448 Ko)
2010 09 23 – Collège – Relevé de conclusions (PDF - 446 Ko)
2010 10 14 – Collège – Relevé de conclusions (PDF - 458 Ko)
2010 11 02 – Collège – Relevé de conclusions (PDF - 253 Ko)
2010 11 24 – Collège – Relevé de conclusions (PDF - 251 Ko)
2010 12 16 – Collège – Relevé de conclusions (PDF - 271 Ko)
2011 01 11 – Collège – Relevé de conclusions (PDF - 255 Ko)
2011 02 17 - Collège - Relevé de conclusions (PDF - 69 Ko)
2011 03 17- Collège - Relevé de conclusions (PDF - 52 Ko)
2011 04 07- Collège - Relevé de conclusions (PDF - 55 Ko)
2011 05 03 - Collège - Relevé de conclusions (PDF - 44 Ko)
2011 06 07 - Collège - Relevé de conclusions (PDF - 68 Ko)
2011 09 21 - Collège - Relevé de conclusions (PDF - 905 Ko)
2011 10 13 - Collège - Relevé de conclusions (PDF - 274 Ko)
2011 11 02 - Collège - Relevé de conclusions (PDF - 279 Ko)