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07/09/2010
Sélection de décisions, avis, rapports ou autres documents en lien avec l’activité de la Haute Autorité.
Haute Autorité
Décision du 10 décembre 2010 portant délégation de signature de la Présidente
Décision du 23 décembre 2010 portant délégation de signature du Secrétaire général
Décision du 27 juillet 2011 portant délégation de signature du Secrétaire général
Décision du 7 novembre 2011 portant délégation de signature du Secrétaire général
Décision du 22 décembre 2011 portant délégation de la signature du Secrétaire général
Décision du 22 décembre 2011 portant délégation de la signature du Secrétaire général
Réglement comptable et financier de la Haute Autorité
Conditions générales de recrutement de la Haute Autorité
Conseil constitutionnel
Décision n°2009-580 DC du Conseil constitutionnel du 10 juin 2009
Décision n°2009-590 DC du Conseil constitutionnel du 22 octobre 2009
Conseil d'État
Conseil d'État, Juge des référés, du 14 septembre 2010, 342406
Déclarations d'intérêts
Déclaration d'intérêts 2010 de Mme Marie-Françoise Marais
Déclaration d'intérêts 2010 de M. Eric Walter
Déclaration d'intérêts 2010 de M. Dominique Garban (suppléant)
Déclaration d'intérêts 2010 de M. Jean Musitelli
Déclaration d'intérêts 2010 de Mme Marie Picard (suppléante)
Déclaration d'intérêts 2010 de M. Jean Berbineau
Déclaration d'intérêts 2010 de Mme Chantal Jannet
Déclaration d'intérêts 2010 de M. Jacques Toubon
Déclaration d'intérêts 2010 de M. Franck Riester
Déclaration d'intérêts 2010 de Mme Imbert-Quaretta
Déclaration d'intérêts 2010 de M. Jean-François Mary (suppléant)
Déclaration d'intérêts 2010 de M. Jean-Yves Monfort
Déclaration d'intérêts 2010 de M. Paul Chaumont (suppléant)
Déclaration d'intérêts 2011 de Mme Marie-Françoise Marais
Déclaration d'intérêts 2011 de M. Eric Walter
Déclaration d'intérêts 2011 de M. Dominique Garban (suppléant)
Déclaration d'intérêts 2011 de M. Jean Musitelli
Déclaration d'intérêts 2011 de Mme Marie Picard (suppléante)
Déclaration d'intérêts 2011 de M. Jean Berbinau
Déclaration d'intérêts 2011 de Mme Chantal Jannet
Déclaration d'intérêts 2011 de M. Jacques Toubon
Déclaration d'intérêts 2011 de M. Franck Riester
Déclaration d'intérêts 2011 de Mme Imbert-Quaretta
Déclaration d'intérêts 2011 de M. Jean-François Mary (suppléant)
Déclaration d'intérêts 2011 de M. Jean-Yves Monfort
Déclaration d'intérêts 2011 de M. Paul Chaumont (suppléant)