L'Hadopi à Londres

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07/10/2010

Le mercredi 6 octobre 2010, Marie-Françoise Marais, Présidente de l'Hadopi, s'est rendue à Londres accompagnée de Sarah Jacquier, Directrice juridique, et de Stéphan Edelbroich, Directeur des systèmes d'information.

 

 

 

 

Dans la matinée, la délégation a rencontré les membres de l'autorité indépendante de régulation des communications au Royaume-Uni, l'Office of Communications (Ofcom) en présence de représentants de l'Ambassade de France et de la Mission économique à Londres. La loi sur l'Économie numérique anglaise (Digital Economy Act) requiert, de la part de l'Ofcom, l'adoption d'un Code de bonne conduite encadrant l'envoi de notifications aux abonnés en cas d'infraction présumée au droit d'auteur.

 

Accueillis par les dirigeants de l'Ofcom dont le Directeur général Ed Richards, les représentants de l'Hadopi ont échangé avec leurs homologues britanniques sur les aspects techniques et juridiques de la lutte contre la contrefaçon numérique, ainsi que sur les moyens de développement de l'offre légale.

 

L'Hadopi s'est ensuite rendue au Ministère des Entreprises, de l'Innovation et des Compétences (Department for Business, Innovation and Skills) pour rencontrer les représentants gouvernementaux responsables de l'application de la loi sur l'Economie numérique (Digital Economy Act).