Chantier « Exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins »

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23/11/2012

Publication de la synthèse des contributions au chantier piloté par Jacques Toubon : « Exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins »

Le chantier « exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins » a été lancé le 24 octobre 2011 par le collège de l’Hadopi et a été confié à Jacques Toubon, membre du collège de la Haute Autorité, appuyé par deux experts des Labs, Christophe Alleaume, professeur de droit et Cécile Méadel, professeur de sociologie.

 

Il a été initié avec l’objectif général de rendre compte de l’effectivité des exceptions à l’heure du numérique et de répondre à la question de savoir si le développement des nouveaux usages numériques devrait conduire à modifier la définition, la nature et la portée de certaines exceptions, en appréciant leur légitimité. Ce chantier s’inscrit au croisement de plusieurs des missions de l’Hadopi : la mission d’observation des usages illicites et licites, y compris au titre des exceptions, et la mission de veille et de régulation des mesures techniques de protection qui peuvent entraver le bénéfice des exceptions.

 

Dans ce cadre, un questionnaire a été établi pour passer en revue l’ensemble des exceptions existantes et les principales questions se posant quant à leur effectivité à l’heure du numérique.

 

La présente synthèse rend compte des contributions de la quarantaine de contributeurs ayant répondu à la consultation en reprenant les trois grands thèmes autour desquels était organisé le questionnaire :

  • état des lieux des exceptions actuellement reconnues ;
  • analyse des mécanismes juridiques régissant les exceptions ;
  • considérations sur la légitimité et l’acceptation sociale des exceptions.

 

Les acteurs ayant contribué au chantier, que l’Hadopi tient à remercier pour la richesse de leur réflexion, sont principalement des bénéficiaires d’exceptions, des acteurs du secteur des technologies de l’information et de la communication, des universitaires, des juridictions et des entreprises du secteur culturel.

 

Pour télécharger la synthèse, cliquez sur ce lien.

 

Vous pouvez également retrouver le questionnaire en cliquant sur ce lien.

 

Retrouvez une interview vidéo de M. Jacques Toubon sur ce lien.