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Actualités : La contravention de négligence caractérisée à la lumière de la mise en oeuvre de la procédure de réponse graduée
16/05/2012
Mireille Imbert-Quaretta, Jean-Yves Monfort et Jean-Baptiste Carpentier présentent une analyse juridique de la contravention de négligence caractérisée à la lumière de la mise en œuvre de la réponse graduée.
Lire la suiteActualités : Mise en garde contre de nouveaux courriers frauduleux
09/05/2012
L’Hadopi a été alertée d’envoi de courriers frauduleux et met en garde les internautes contre ces comportements fallacieux.
Lire la suiteActualités : Consultation sur l’exercice effectif des exceptions au droit d’auteur et aux droits voisins
02/05/2012
Le délai pour répondre au questionnaire sur l'exercice effectif des exceptions au droit d'auteur piloté par Jacques Toubon a été repoussé au 15 juillet. Le questionnaire est désormais disponible en anglais, ainsi qu'au format Word pour permettre aux contributeurs de le remplir en ligne.
Lire la suiteActualités : Présentation de la loi française pour la protection du droit d'auteur à Londres
27/04/2012
La Présidente représentait la Haute Autorité à la conférence organisée par la CCC (creative coalition campaign) : assurer la croissance créative pour le futur : une solution anglaise à un problème international.
Lire la suiteActualités : L’Hadopi publie une étude économique dans le cadre de la mission « streaming et téléchargement direct de contenus illicites »
16/04/2012
L’Hadopi a confié cette étude à l’IDATE, institut européen dédié à l’économie numérique, dans le cadre d’une procédure de marché public le 9 janvier 2012.
Lire la suiteEtudes : L’Hadopi publie une étude économique dans le cadre de la mission « streaming et téléchargement direct de contenus illicites »
16/04/2012
L’Hadopi a confié cette étude à l’IDATE, institut européen dédié à l’économie numérique, dans le cadre d’une procédure de marché public le 9 janvier 2012.
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